Un extrait Kbis est un document que presque tous les entrepreneurs ont rencontré ou rencontreront. Il est présenté dans divers actes juridiques liés à l'exercice d'activités commerciales. À quelles fins pourriez-vous en avoir besoin ? Comment l'obtenir concrètement ? Vous pouvez lire les réponses à ces questions dans notre article.
Extrait de Kbis : qu’est-ce que c’est et où obtenir cet extrait ?
Vous pouvez probablement imaginer quel chaos se produirait dans notre système sans une base de données unifiée avec des données sur les entrepreneurs. C'est pourquoi il existe l’extrait kbis. Il s'agit d'un document officiel contenant toutes les informations nécessaires sur chacune des entreprises présente sur le territoire français.
Dans les diverses actions commerciales et juridiques que vous rencontrerez presque certainement en tant qu'entrepreneur, il peut être nécessaire de prouver les données de votre entreprise. Un extrait Kbis est utilisé à cette fin. Il s'agit d'un document officiel à caractère public
La déclaration doit inclure toutes les informations de base sur votre entité, société ou entreprise. En même temps, il est valable qu'il contienne des informations véridiques et à jour à la date de la déclaration. Le Greffe du Tribunal de Commerce est chargé de faire correspondre les inscriptions au registre de l'extrait de Kbis avec les extraits du registre du commerce.
Contenu de l'extrait de Kbis
Les données que vous trouverez dans la déclaration sur votre entreprise sont précisément déterminées par la loi, en fonction de facteurs tels que la forme juridique, l'objet de l'activité commerciale et bien d'autres. Pour obtenir votre extrait de Kbis, vous fournirez des informations exactes de votre entité. Ces informations comprennent le numéro d'identification, le nom et le siège de l'entité, la forme juridique, l’objet d'activité (entreprise), montant du capital social de l’entité, désignation de l'organe statutaire, le dirigeant, ses données personnelles et la manière dont il agit au nom de la société.